Elle compte une moyenne de 150 élèves et 15 musiciens professeurs y dispensent les cours.
Dès le premier jour, les choix de concept, structure et méthode d'enseignement voulus par la direction et les musiciens professeurs impliquent une relation de Mandataire-Mandaté.
Les musiciens qui dispensent des cours au sein de BBM 74 sont donc tous des indépendants.
La Caisse Cantonale de Compensation de Neuchâtel (CCNC) est informée, elle reconnait ce statut; en Janvier 2005 une analyse des critères déterminants constitué par BBM 74 et validé par la CCNC est mis à disposition des Caisses de Compensations des autres cantons.
En mars 2004, la Caisse Cantonale Vaudoise de Compensation (CCVC), par Madame M. Romero et Monsieur J.-M. Borcard, refuse dans un premier temps d'accorder le statut d'indépendant à une musicienne vaudoise souhaitant dispenser des cours dans les locaux de BBM 74 (alors que la CCVC a accordé ce statut à d'autres musiciens vaudois). Suite au rappel du fonctionnement par BBM 74 et aux précisions de la CCNC, la CCVC reconsidère sa position et accorde finalement le statut d'indépendant à la musicienne vaudoise.
En Septembre 2010, toujours par Madame M. Romero et Monsieur J.-M. Borcard, la CCVC refuse à nouveau d'accorder le statut d'indépendant à une autre musicienne vaudoise souhaitant dispenser des cours dans les locaux de BBM 74. L'organisation et la situation de BBM 74 n'ayant pas changé, BBM 74 rappelle à la CCVC l'épisode de 2004, et la CCNC confirme sa position. La CCVC ne reconsidère pas sa position.
La CCNC sollicite alors l'Office Fédérale des Assurances Sociales (OFAS) pour obtenir un avis de droit.
L'OFAS, sans jamais prendre contact avec BBM 74, prie la CCNC de procéder au réexamen du statut des professeurs en les considérant comme salariés.
Malgré plusieurs tentatives d'explications de la part de BBM 74, l'OFAS ne modifie pas sa position.
Une année plus tard, en Octobre 2011, la CCNC rend une DECISION qui impose à BBM 74 de considérer les musiciens qui dispensent des leçons dans les locaux de BBM 74 comme des salariés.
Cette décision mettant en péril le concept de l'école et menaçant son existence, BBM 74 recourt contre cette décision, en invoquant d'une part la sécurité du droit (la situation est la même depuis 1994) et d'autres part la nature des relations de travail entre BBM 74 et ces musiciens.
Une année et demi après, la CCNC vient de rendre sa DECISION face à ce recours.
Dossier à l'appui, nous vous la présenterons, ainsi que ses conséquences, le Vendredi 22 mars à 10h00, dans nos locaux, en présence de notre avocat, Maître Nicolas Marthe (avocat à Neuchâtel et lui-même ancien élève)
BBM 74 – Blue Breath Music, Ecole de musique,
a le plaisir de vous convier à sa conférence de presse le
Vendredi 22 mars 2013 à 10h00
dans ses locaux Faubourg de l'Hôpital 74, 2000 Neuchâtel
Thème :
« Le statut des professeurs de musique indépendants remis en cause ».
Elle compte une moyenne de 150 élèves et 15 musiciens professeurs y dispensent les cours.
Dès le premier jour, les choix de concept, structure et méthode d'enseignement voulus par la direction et les musiciens professeurs impliquent une relation de Mandataire-Mandaté.
Les musiciens qui dispensent des cours au sein de BBM 74 sont donc tous des indépendants.
La Caisse Cantonale de Compensation de Neuchâtel (CCNC) est informée, elle reconnait ce statut; en Janvier 2005 une analyse des critères déterminants constitué par BBM 74 et validé par la CCNC est mis à disposition des Caisses de Compensations des autres cantons.
En mars 2004, la Caisse Cantonale Vaudoise de Compensation (CCVC), par Madame M. Romero et Monsieur J.-M. Borcard, refuse dans un premier temps d'accorder le statut d'indépendant à une musicienne vaudoise souhaitant dispenser des cours dans les locaux de BBM 74 (alors que la CCVC a accordé ce statut à d'autres musiciens vaudois). Suite au rappel du fonctionnement par BBM 74 et aux précisions de la CCNC, la CCVC reconsidère sa position et accorde finalement le statut d'indépendant à la musicienne vaudoise.
En Septembre 2010, toujours par Madame M. Romero et Monsieur J.-M. Borcard, la CCVC refuse à nouveau d'accorder le statut d'indépendant à une autre musicienne vaudoise souhaitant dispenser des cours dans les locaux de BBM 74. L'organisation et la situation de BBM 74 n'ayant pas changé, BBM 74 rappelle à la CCVC l'épisode de 2004, et la CCNC confirme sa position. La CCVC ne reconsidère pas sa position.
La CCNC sollicite alors l'Office Fédérale des Assurances Sociales (OFAS) pour obtenir un avis de droit.
L'OFAS, sans jamais prendre contact avec BBM 74, prie la CCNC de procéder au réexamen du statut des professeurs en les considérant comme salariés.
Malgré plusieurs tentatives d'explications de la part de BBM 74, l'OFAS ne modifie pas sa position.
Une année plus tard, en Octobre 2011, la CCNC rend une DECISION qui impose à BBM 74 de considérer les musiciens qui dispensent des leçons dans les locaux de BBM 74 comme des salariés.
Cette décision mettant en péril le concept de l'école et menaçant son existence, BBM 74 recourt contre cette décision, en invoquant d'une part la sécurité du droit (la situation est la même depuis 1994) et d'autres part la nature des relations de travail entre BBM 74 et ces musiciens.
Une année et demi après, la CCNC vient de rendre sa DECISION face à ce recours.
Dossier à l'appui, nous vous la présenterons, ainsi que ses conséquences, le Vendredi 22 mars à 10h00, dans nos locaux, en présence de notre avocat, Maître Nicolas Marthe (avocat à Neuchâtel et lui-même ancien élève)
Elle compte une moyenne de 150 élèves et 15 musiciens professeurs y dispensent les cours.
Dès le premier jour, les choix de concept, structure et méthode d'enseignement voulus par la direction et les musiciens professeurs impliquent une relation de Mandataire-Mandaté.
Les musiciens qui dispensent des cours au sein de BBM 74 sont donc tous des indépendants.
La Caisse Cantonale de Compensation de Neuchâtel (CCNC) est informée, elle reconnait ce statut; en Janvier 2005 une analyse des critères déterminants constitué par BBM 74 et validé par la CCNC est mis à disposition des Caisses de Compensations des autres cantons.
En mars 2004, la Caisse Cantonale Vaudoise de Compensation (CCVC), par Madame M. Romero et Monsieur J.-M. Borcard, refuse dans un premier temps d'accorder le statut d'indépendant à une musicienne vaudoise souhaitant dispenser des cours dans les locaux de BBM 74 (alors que la CCVC a accordé ce statut à d'autres musiciens vaudois). Suite au rappel du fonctionnement par BBM 74 et aux précisions de la CCNC, la CCVC reconsidère sa position et accorde finalement le statut d'indépendant à la musicienne vaudoise.
En Septembre 2010, toujours par Madame M. Romero et Monsieur J.-M. Borcard, la CCVC refuse à nouveau d'accorder le statut d'indépendant à une autre musicienne vaudoise souhaitant dispenser des cours dans les locaux de BBM 74. L'organisation et la situation de BBM 74 n'ayant pas changé, BBM 74 rappelle à la CCVC l'épisode de 2004, et la CCNC confirme sa position. La CCVC ne reconsidère pas sa position.
La CCNC sollicite alors l'Office Fédérale des Assurances Sociales (OFAS) pour obtenir un avis de droit.
L'OFAS, sans jamais prendre contact avec BBM 74, prie la CCNC de procéder au réexamen du statut des professeurs en les considérant comme salariés.
Malgré plusieurs tentatives d'explications de la part de BBM 74, l'OFAS ne modifie pas sa position.
Une année plus tard, en Octobre 2011, la CCNC rend une DECISION qui impose à BBM 74 de considérer les musiciens qui dispensent des leçons dans les locaux de BBM 74 comme des salariés.
Cette décision mettant en péril le concept de l'école et menaçant son existence, BBM 74 recourt contre cette décision, en invoquant d'une part la sécurité du droit (la situation est la même depuis 1994) et d'autres part la nature des relations de travail entre BBM 74 et ces musiciens.
Une année et demi après, la CCNC vient de rendre sa DECISION face à ce recours.
Dossier à l'appui, nous vous la présenterons, ainsi que ses conséquences, le Vendredi 22 mars à 10h00, dans nos locaux, en présence de notre avocat, Maître Nicolas Marthe (avocat à Neuchâtel et lui-même ancien élève)
Elle compte une moyenne de 150 élèves et 15 musiciens professeurs y dispensent les cours.
Dès le premier jour, les choix de concept, structure et méthode d'enseignement voulus par la direction et les musiciens professeurs impliquent une relation de Mandataire-Mandaté.
Les musiciens qui dispensent des cours au sein de BBM 74 sont donc tous des indépendants.
La Caisse Cantonale de Compensation de Neuchâtel (CCNC) est informée, elle reconnait ce statut; en Janvier 2005 une analyse des critères déterminants constitué par BBM 74 et validé par la CCNC est mis à disposition des Caisses de Compensations des autres cantons.
En mars 2004, la Caisse Cantonale Vaudoise de Compensation (CCVC), par Madame M. Romero et Monsieur J.-M. Borcard, refuse dans un premier temps d'accorder le statut d'indépendant à une musicienne vaudoise souhaitant dispenser des cours dans les locaux de BBM 74 (alors que la CCVC a accordé ce statut à d'autres musiciens vaudois). Suite au rappel du fonctionnement par BBM 74 et aux précisions de la CCNC, la CCVC reconsidère sa position et accorde finalement le statut d'indépendant à la musicienne vaudoise.
En Septembre 2010, toujours par Madame M. Romero et Monsieur J.-M. Borcard, la CCVC refuse à nouveau d'accorder le statut d'indépendant à une autre musicienne vaudoise souhaitant dispenser des cours dans les locaux de BBM 74. L'organisation et la situation de BBM 74 n'ayant pas changé, BBM 74 rappelle à la CCVC l'épisode de 2004, et la CCNC confirme sa position. La CCVC ne reconsidère pas sa position.
La CCNC sollicite alors l'Office Fédérale des Assurances Sociales (OFAS) pour obtenir un avis de droit.
L'OFAS, sans jamais prendre contact avec BBM 74, prie la CCNC de procéder au réexamen du statut des professeurs en les considérant comme salariés.
Malgré plusieurs tentatives d'explications de la part de BBM 74, l'OFAS ne modifie pas sa position.
Une année plus tard, en Octobre 2011, la CCNC rend une DECISION qui impose à BBM 74 de considérer les musiciens qui dispensent des leçons dans les locaux de BBM 74 comme des salariés.
Cette décision mettant en péril le concept de l'école et menaçant son existence, BBM 74 recourt contre cette décision, en invoquant d'une part la sécurité du droit (la situation est la même depuis 1994) et d'autres part la nature des relations de travail entre BBM 74 et ces musiciens.
Une année et demi après, la CCNC vient de rendre sa DECISION face à ce recours.
Dossier à l'appui, nous vous la présenterons, ainsi que ses conséquences, le Vendredi 22 mars à 10h00, dans nos locaux, en présence de notre avocat, Maître Nicolas Marthe (avocat à Neuchâtel et lui-même ancien élève)
Elle compte une moyenne de 150 élèves et 15 musiciens professeurs y dispensent les cours.
Dès le premier jour, les choix de concept, structure et méthode d'enseignement voulus par la direction et les musiciens professeurs impliquent une relation de Mandataire-Mandaté.
Les musiciens qui dispensent des cours au sein de BBM 74 sont donc tous des indépendants.
La Caisse Cantonale de Compensation de Neuchâtel (CCNC) est informée, elle reconnait ce statut; en Janvier 2005 une analyse des critères déterminants constitué par BBM 74 et validé par la CCNC est mis à disposition des Caisses de Compensations des autres cantons.
En mars 2004, la Caisse Cantonale Vaudoise de Compensation (CCVC), par Madame M. Romero et Monsieur J.-M. Borcard, refuse dans un premier temps d'accorder le statut d'indépendant à une musicienne vaudoise souhaitant dispenser des cours dans les locaux de BBM 74 (alors que la CCVC a accordé ce statut à d'autres musiciens vaudois). Suite au rappel du fonctionnement par BBM 74 et aux précisions de la CCNC, la CCVC reconsidère sa position et accorde finalement le statut d'indépendant à la musicienne vaudoise.
En Septembre 2010, toujours par Madame M. Romero et Monsieur J.-M. Borcard, la CCVC refuse à nouveau d'accorder le statut d'indépendant à une autre musicienne vaudoise souhaitant dispenser des cours dans les locaux de BBM 74. L'organisation et la situation de BBM 74 n'ayant pas changé, BBM 74 rappelle à la CCVC l'épisode de 2004, et la CCNC confirme sa position. La CCVC ne reconsidère pas sa position.
La CCNC sollicite alors l'Office Fédérale des Assurances Sociales (OFAS) pour obtenir un avis de droit.
L'OFAS, sans jamais prendre contact avec BBM 74, prie la CCNC de procéder au réexamen du statut des professeurs en les considérant comme salariés.
Malgré plusieurs tentatives d'explications de la part de BBM 74, l'OFAS ne modifie pas sa position.
Une année plus tard, en Octobre 2011, la CCNC rend une DECISION qui impose à BBM 74 de considérer les musiciens qui dispensent des leçons dans les locaux de BBM 74 comme des salariés.
Cette décision mettant en péril le concept de l'école et menaçant son existence, BBM 74 recourt contre cette décision, en invoquant d'une part la sécurité du droit (la situation est la même depuis 1994) et d'autres part la nature des relations de travail entre BBM 74 et ces musiciens.
Une année et demi après, la CCNC vient de rendre sa DECISION face à ce recours.
Dossier à l'appui, nous vous la présenterons, ainsi que ses conséquences, le Vendredi 22 mars à 10h00, dans nos locaux, en présence de notre avocat, Maître Nicolas Marthe (avocat à Neuchâtel et lui-même ancien élève)
Ne t'es-tu jamais demandé pourquoi, dès l'aube, les oiseaux chantent ?
Toute une nuit, quelque part dans East Village, un oiseau perché sur la poutre métallique surplombant un club de jazz a écouté la longue valse sonore des musiciens.
Lorsque ces derniers sont enfin allés se coucher, l'oiseau s'est d'abord vu pousser des ailes, puis la chansonnette, comme un écho au bonheur ressenti des heures durant.
A BBM 74, nous savons pourquoi les oiseaux chantent.
Mais chut, secret !
