Le calvaire des Administrations...

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Article de l'Express

La Revue de Presse de la RSR

Soudain, les administrations considèrent que les profs de BBM 74 devraient être salariés, contre leur gré et celui de la direction de BBM 74, et surtout, à notre sens, contrairement à ce que définit la LAVS  (Loi sur L'Assurance Vieillesse et Survivants).

Depuis 17 ans, les profs de BBM 74 sont des freelances (indépendants), car le mode de fonctionnement de BBM 74 justifie ce type de relation de travail.

En effet, la direction ne souhaite pas intervenir sur un programme de cours, une méthode de travail, ... comme devrait le faire un patron envers ses employés. La diversité d'enseignement qui en découle fait la force de BBM 74.

De leur côté, les profs, qui sont avant tout des musiciens actifs (la direction ne souhaite pas collaborer avec des "vrais" professeurs) ont comme priorité de conserver une totale liberté d'action, notamment en terme d'organisation de leur emploi du temps. Etre salariés ne leur permettrait pas d'assurer pleinement cette liberté (la direction pourrait éventuellement la leur accorder, mais ils ne pourraient pas la revendiquer !)

Conscients que ce fonctionnement est très particulier, nous (direction & professeurs) avons toujours informé, à l'aide de dossiers très détailés, les différentes caisse de compensation (qui encaissent les cotisations sociales des indépendants) et sommes en particulier restés en permence en contact avec la caisse neuchâteloise (CCNC) car elle exerce également un rôle de contrôle.

Ainsi, chaque fin d'année, alors que rien ne l'y oblige, la direction de BBM 74 a communiqué la liste des professeurs et les montants des honoraires versés sur l'exercice, afin d'assurer aux autorités qu'il n'y avait aucun travail au noir au sein de BBM 74. Par ailleurs, la direction a également, de son plein gré, vérifié chaque année que les profs sont et restent bien affiliés à une caisse de compensation.

Enfin, chaque élève qui s'inscrit à BBM 74 est très clairement informé (documentation, conditions générales, feuille d'inscription) qu'il est lié contractuellement au Professeur, et non à BBM 74 qui agit comme un simple mandataire.

Au final, et c'est le plus hallucinant, ni la CCNC, ni l'OFAS (Office Fédérale des Assurances Sociales - organe de contrôle suprême) n'ont pris la peine, (ils ont même ensuite refusé), durant les 9 mois d'échanges de courriers (à la disposition de quiconque intéressé à les consulter !), d'entrer en matière sur le fond, qui est la réalité du fonctionnement de BBM 74. En clair, jamais ils ne nous ont expliqué en quoi le statut d'indépendant, dans notre cas précis, ne remplissait pas le cadre définit par la LAVS.

Les administrations se contentent de botter en touche avec des jurisprudences étrangères à notre situation ! Et comme si cela ne suffisait pas, elles ont l'arrogance d'ignorer, malgré nos demandes, la sécuité du droit inscrite dans la loi (une administration ne peut pas reconsidérer l'une de ses propres prise de position, passé un certain délai - 17 ans sont sans doute suffisant ah ah ! - et faute d'éléments nouveaux)

Bonne lecture de l'article de l'Article de l'Express, et bonne écoute de La Revue de Presse de la RSR.

... Et FAITES DU BRUIT !!!!